Réglementation

Biodéchets : ce que change l'obligation 2024 pour les pros

12 mars 2025 · 6 min

Depuis le 1er janvier 2024, l'obligation de tri à la source des biodéchets s'applique à tous les producteurs, quel que soit le tonnage produit. Cette extension de la loi AGEC concerne aussi bien les restaurants que les bureaux disposant d'une cantine, les commerces alimentaires ou les industries agroalimentaires.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises produisant des biodéchets, restes alimentaires, déchets verts, etc., sont désormais tenues d'organiser une collecte séparée et une valorisation organique (méthanisation ou compostage).

Quelles sanctions ?

Les contrôles montent en puissance. Le non-respect expose à des sanctions administratives (mise en demeure, amendes) et à un risque réputationnel croissant.

Comment se mettre en conformité ?

  • Diagnostiquer vos gisements (cuisine, salle, déchets verts)
  • Choisir un prestataire agréé pour la collecte ou opter pour le compostage de proximité
  • Mettre en place des bacs adaptés et former les équipes
  • Conserver les bordereaux de suivi pendant 3 ans

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